Suppression du RSI en 2018

Le 5 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un projet concernant la suppression du RSI, confirmé ensuite par l'Assemblée nationale le 26 octobre, qui sera effectif au 1er janvier 2018. Il est primordial de se demander comment ces transformations auront lieues, et quelles seront leurs conséquences pour les travailleurs indépendants.

Pourquoi supprimer le RSI ?
Il est bon de rappeler que le RSI, créé en 2006, est le régime social des indépendants qui s'adresse aux travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, commerçants, entrepreneurs. Avec cette, réforme, il s'agira donc d'en finir avec les trop nombreux dysfonctionnements signlalés par les assurés, concernant notamment le site internet considéré comme pas très pratique, et causant des erreurs de calculs de cotisations ainsi qu'un allongement des délais de traitement.
Les travailleurs indépendants devraient donc se voir attribuer prochainement un système de sécurité sociale rapide et efficace, comme ceux dont bénéficient les salariés soumis au régime général de la sécurité sociale.


Qu'est-ce qui change ?
Tout d'abord, il faut noter que le montant des cotisations des travailleurs indépendants ne sera pas aligné sur celui des salariés dépendant du régime général. Une baisse des cotisations sociales de 2,15 points est toutefois annoncée, afin de compenser la hausse de la CSG qui sera effective en 2018.
Le RSI sera donc supprimé à compté du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans, après laquelle les indépendants seront intégrés au régime général, dont bénéficient les salariés.
Le basculement du RSI au régime général devrait être indolore pour les travailleurs indépendants, leurs cotisations ne seront pas alignées sur celles des salariés, ce qui créérait un gouffre bien trop important entre eux.
Les caisses du RSI se nommeront désormais les agences de Sécurité Sociale des travailleurs indépendants, ce sont elles qui s'occuperont des services habituellements prodigués par le régime social des indépendants.
Enfin, et nous y reviendront, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé fin août un élargissement du statut du Micro Entrepreneur. Ses plafonds de revenu maximum seront doublés, et pourront atteindre jusqu'à 70 000 euros pour les activités de prestation de services, et 170 000 euros pour les activités commerciales.