SCI fixe ou variable ?

Nous avons déjà vu que la SCI servait à la gestion d'immeubles, pouvant aller jusqu'à les louer (non meublés) et même les revendre. Mais est-il plus avantageux de créer une SCI à capital fixe ou variable ?

La SCI à capital fixe
L'activitée d'une société civile immobilière ne peut qu'être consacrée à l'immobilier (elle ne peut effectuer aucun acte de commerce). Ses associés (issus ou non de la même famille) apportent des biens immobiliers, dont la société devient propriétaire et qu'elle gère elle-même. Alors qu'elle permet quelques facilités au niveau de la gestion du patrimoine, et qu'elle en permette notamment une grande protection, elle présente aussi quelques inconvénients, parmi lesquels les formalités nécessaires à sa création, ainsi qu'à sa gestion pouvant s'avérer fastidieuses et coûteuses. En effet, si les associés souhaitent modifier le capital social de la société ou le nombre d'associés, par exemple, il sera nécessaire de convoquer une assemblée générale et de modifier les statuts (avec de nouvelles formalités au greffe du tribunal, nouvelle annonce légale...). L'avantage de créer une SCI à capital variable est d'éviter de devoir accomplir ces formalités pour le moindre changement.


La SCI à capital variable
Cette forme de SCI est plus souple. Il est simplement nécessaire d'indiquer un montant minimum et maximum pour le capital social, qui par la suite pourra être modifié sans avoir besoin de modifier les statuts, ni d'accomplir de nouvelles formalités auprès du greffe ou de nouvelle publication d'annonce légale. Pour modifier le capital social, ou le nombre d'associés, le gérant établit un procès verbal sans qu'il n'y ait besoin de convoquer une assemblée, bien que cela soit tout de même conseillé.
En revanche, si le capital est augmenté au-délà du seuil maximum ayant été préalablement décidé dans les statuts, il sera alors nécessaire de modifier ces derniers afin d'indiquer le nouveau montant maximum du capital social, et il faudra également publier une annonce légale ainsi que déposer un exemplaire des statuts nouvellement modifiés auprès du tribunal de commerce du lieu où se situe le siège social de la société.